Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent la soumission et la publication de contributions sur Innsbruck Momente. En soumettant un pin, vous acceptez ces conditions.

1. Objet de la plateforme

La plateforme permet aux utilisatrices et utilisateurs de soumettre des moments personnels, des souvenirs et des histoires en lien avec Innsbruck sous forme d’un point sur la carte et de les afficher publiquement.

2. Contenus autorisés

Seuls les contenus licites et conformes à l’objectif de la plateforme peuvent être soumis.

En particulier, sont interdits :

• les contenus offensants, discriminatoires, faisant l’apologie de la violence, sexistes ou autrement illicites,
• la publicité, le spam, les campagnes politiques ou l’autopromotion commerciale,
• les contenus contenant des données personnelles de tiers sans autorisation suffisante,
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, de marque, de la personnalité ou à la protection des données.

3. Responsabilité des contenus

Les personnes soumettant des contenus en sont seules responsables. En soumettant, vous confirmez être autorisé à publier le contenu et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Les contributions (pins) affichées sur la carte reflètent exclusivement les appréciations subjectives, les souvenirs et les recommandations des utilisatrices et utilisateurs qui les ont créées et soumises. Innsbruck Marketing GmbH ne fait pas siens les contenus des contributions et n’assume aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur exploitabilité. En particulier, les contributions publiées ne constituent pas des recommandations, des informations ou des garanties de la part de l’exploitant. L’utilisation des informations contenues dans les contributions se fait sous votre propre responsabilité.

4. Octroi des droits d’utilisation

En soumettant un pin, vous accordez à l’exploitant un droit simple, gratuit, non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, d’enregistrer la contribution dans le cadre du projet « Innsbruck Momente », de la traiter techniquement, de la modérer, de l’afficher publiquement sur la carte à l’adresse www.innsbruckmomente.at, ainsi que de la traduire dans les langues proposées sur le site et de partager des extraits de carte ainsi que des pins via les réseaux sociaux.

4a. Droit à l’effacement et au retrait

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre contribution publiée en indiquant votre adresse e-mail et la contribution concernée auprès de l’exploitant. L’exploitant supprimera la contribution de la carte dans un délai raisonnable. Avec la suppression de la contribution, le droit d’utilisation accordé au point 4 prend fin.

5. Absence de droit à la publication

Il n’existe aucun droit à la publication d’une contribution soumise. Les contributions peuvent être examinées, différées, modifiées ou supprimées avant ou après publication si cela est nécessaire pour respecter les présentes conditions d’utilisation, les exigences légales ou pour protéger le projet.

6. Modération

Les contributions peuvent être modérées de manière automatisée et manuelle. Le contrôle préalable automatisé est effectué à l’aide de services soutenus par l’IA de prestataires externes ; de plus amples informations figurent dans notre politique de confidentialité. Dans le cadre du contrôle préalable automatisé, une décision de rejet d’une contribution peut être prise de manière exclusivement automatisée (art. 22, par. 2, let. a RGPD). La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. Les contenus classés comme offensants, promotionnels, abusifs ou peu clairs peuvent être rejetés ou différés pour un examen complémentaire.

7. Confirmation par e-mail

Une contribution ne sera traitée ultérieurement que lorsque l’adresse e-mail fournie aura été confirmée via le lien de confirmation envoyé. La confirmation doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation. Les soumissions non confirmées seront automatiquement supprimées après l’expiration de ce délai.

8. Signalement et suppression de contenus

Si un contenu publié viole des droits ou doit être supprimé pour d’autres raisons, les personnes concernées peuvent contacter l’exploitant aux coordonnées indiquées au point 11. L’exploitant examinera ces signalements et, le cas échéant, supprimera ou bloquera les contributions dans un délai raisonnable. De même, les auteurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur propre contribution conformément au point 4a (droit à l’effacement et au retrait).

9. Responsabilité

L’exploitant s’efforce d’assurer un fonctionnement sûr et sans interruption de la plateforme. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la disponibilité permanente de la plateforme et des contenus publiés mis gratuitement à disposition par l’exploitant. La responsabilité de l’exploitant et de l’utilisateur est régie par les dispositions légales. L’exploitant n’est pas responsable des dommages causés par une négligence légère, sauf en cas de dommages corporels ; dans ce cas, la responsabilité s’applique également en cas de négligence légère.

10. Modifications

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées si cela est nécessaire pour des raisons juridiques, organisationnelles ou techniques. Pour les nouvelles soumissions, la version publiée au moment de la soumission s’applique. Les contributions déjà publiées sont soumises aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de leur soumission. Les modifications substantielles concernant des contributions déjà publiées seront communiquées à l’avance aux utilisateurs concernés, dans la mesure où leur adresse e-mail est encore enregistrée.

11. Contact

Pour les demandes juridiques, les signalements concernant des contenus ainsi que les demandes de suppression, veuillez contacter l’adresse suivante :

Innsbruck Marketing GmbH
Colingasse 5a
6020 Innsbruck
Tyrol – Autriche

Téléphone : +43 (0) 512 56 15 00
E-mail : office@innsbruckmarketing.at

Nous nous efforçons de traiter votre demande dans les plus brefs délais.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois de l’IPRG.